Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme BestFid, service de création et gestion de programmes de fidélité proposé par [Nom de votre société].

L'utilisation de notre service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre service.

2. Définitions

3. Description du service

BestFid permet aux établissements de :

• Créer et configurer des programmes de fidélité personnalisés
• Gérer les cartes de fidélité et les récompenses clients
• Scanner les codes QR des clients pour valider les visites
• Analyser les données de fidélité et générer des rapports
• Communiquer avec leurs clients via l'application

4. Inscription et compte utilisateur

4.1 Conditions d'inscription

L'inscription est réservée aux professionnels disposant d'un établissement commercial. Vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription.

4.2 Responsabilités du compte

• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée
• Assurer l'exactitude de vos informations de profil
• Respecter les lois applicables dans l'utilisation du service

5. Utilisation du service

5.1 Utilisation autorisée

Vous vous engagez à utiliser le service uniquement à des fins légales et conformes aux présentes CGU. Vous ne devez pas :

5.2 Contenu utilisateur

Vous conservez la propriété du contenu que vous soumettez, mais vous nous accordez une licence pour l'utiliser dans le cadre de la fourniture du service. Vous garantissez que votre contenu ne viole aucun droit de tiers.

6. Tarifs et paiement

6.1 Plans tarifaires

6.2 Modalités de paiement

• Les paiements sont effectués par carte bancaire ou virement
• La facturation est mensuelle ou annuelle selon l'offre choisie
• Les prix sont indiqués en euros TTC
• Aucun remboursement n'est accordé pour les périodes non utilisées

7. Propriété intellectuelle

Le service, son interface, ses fonctionnalités et son contenu sont protégés par le droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, modifier, distribuer ou exploiter le service sans autorisation.

8. Disponibilité et maintenance

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité maximale du service, mais ne garantissons pas une disponibilité de 100%. Nous nous réservons le droit d'effectuer des maintenances programmées avec préavis.

9. Responsabilités et garanties

9.1 Nos responsabilités

Nous nous engageons à fournir le service avec un soin professionnel raisonnable. Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et ne peut excéder le montant des sommes versées au cours des 12 derniers mois.

9.2 Vos responsabilités

• Utilisation conforme du service
• Sauvegarde de vos données importantes
• Respect de la législation applicable
• Protection de vos identifiants de connexion

10. Résiliation

10.1 Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis votre espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

10.2 Résiliation par BestFid

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de violation des CGU, de non-paiement ou d'utilisation abusive du service.

11. Protection des données

Le traitement de vos données personnelles est régi par notrePolitique de Confidentialité. Nous nous engageons à respecter le RGPD et à protéger vos données personnelles.

12. Force majeure

Nous ne saurions être tenus responsables de tout retard ou inexécution lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

13. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur notre site.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

15. Contact

16. Acceptation